Les Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site www.dagobert-industrie.com a été mise en place par la société "Dagobert Industrie", qui est l'exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.dagobert-industrie.com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, l'acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l'acheteur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

La boutique en ligne mise en place par la société "Dagobert Industrie" dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes permettant une identification précise de la société "Dagobert Industrie" :

"Dagobert Industrie" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dûes par l'acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d'un bien acheté à "Dagobert Industrie" par l'acheteur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société "Dagobert Industrie".
Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande de l'acheteur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si "Dagobert Industrie" est en mesure de se le procurer.
En cas d'impossibilité d'échange, "Dagobert Industrie" se réserve le droit d'annuler la commande de l'acheteur et de rembourser les sommes versées.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de "Dagobert Industrie" ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l'acheteur.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine ou à Monaco.
L'acheteur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à "Dagobert Industrie". Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l'acheteur.

"Dagobert Industrie" ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société "Dagobert Industrie", dans un délai de deux jours ouvrés.

L'acheteur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, La Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l'acheteur.
Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste , si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que l'acheteur fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que "Dagobert Industrie" puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
L'acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
L'acheteur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l'original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à :
"Dagobert Industrie", Service Client, 109 rue 1er Mars 1943 - F. 69100 VILLEURBANNE
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

L'acheteur devra formuler auprès de la société "Dagobert Industrie" le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

La formulation de cette réclamation auprès de la société "Dagobert Industrie" pourra être faite :
- par téléphone au 33(0)4 72 68 71 00), de 8h à 18h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société "Dagobert Industrie" de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

A réception de la réclamation, la société "Dagobert Industrie" attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera à l'acheteur. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d'accord selon la démarche présentée ci-dessus.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour à la société "Dagobert Industrie" dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d'origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l'adresse suivante :
Service Client, 109 rue 1er Mars 1943 - F. 69100 VILLEURBANNE . Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société "Dagobert Industrie". Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l'emballage de retour et le bon de retour imprimé, glissé a l'intérieur du colis.
Les frais d'envoi avancés par l'acheteur lui seront remboursés par la société "Dagobert Industrie" (sur justificatifs et dans la limite du coût d'un envoi en colissimo recommandé), sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur dans le bon de retour.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

"Dagobert Industrie" accorde à l'acheteur un délai de rétractation de 15 jours calendaires (hormis pour les produits d'intégration soumis au délai légal de 7 jours francs) pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société "Dagobert Industrie" : après avoir relevé votre numéro de commande, vous pourrez effectuer votre démarche par téléphone au 33(0)4 72 68 71 00 de 8h à 18h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés. Un numéro de retour sera alors attribué au produit. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé avec assurance de la valeur marchande des produits. Dans tous les cas le retour s'effectue aux risques de l'acheteur.
"Dagobert Industrie" recommande à l'acheteur d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

"Dagobert Industrie" recommande à l'acheteur de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, drivers, manuels, housse etc.), dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en parfait état de revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de réexpédition restant à la charge de l'acheteur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, "Dagobert Industrie" fera tous les efforts pour rembourser l'acheteur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique par le SAV de "Dagobert Industrie" (ces produits devant être testés au préalable).

L'acheteur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire, en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande.
L'acheteur est expressément informé que la société "Dagobert Industrie" n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Les conditions et la durée de garantie producteur sont celles indiquées sur les fiches produits présentés sur le site au moment de la commande.
Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants de produits techniques, "Dagobert Industrie" pourra, sur demande, informer l'acheteur de la disponibilité des pièces de rechange des produits concernés ou éventuellement des modalités pour se les procurer .

Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, l'acheteur est invité à prendre contact avec le service clientèle qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'émission d'un numéro et d'un bon d'accord de retour. Cet accord de retour est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à "Dagobert Industrie" dans son emballage d'origine, complet (avec notices, accessoires, drivers, etc.), l'ensemble protégé par un sur-emballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par "Dagobert Industrie", le bon de retour étant joint dans le colis préalablement à l'envoi.
Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge de l'acheteur.
Tout produit dont le délai de garantie serait expiré ne sera pas pris en charge par "Dagobert Industrie" qui recommande à l'acheteur de bien vérifier auprès du service client ou du fabricant, avant d'effectuer une demande de retour sous garantie, si cette dernière est bien assurée par le SAV "Dagobert Industrie".

Le droit d'utilisation des logiciels de la société "Dagobert Industrie", ainsi que ceux distribués par elle, est accordé à l'acheteur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutefois, au titre de l'article L122-6-1 de ce Code, l'acheteur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel.
En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que l'acheteur s'engage à respecter.

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

Pour toute information ou question, notre Service Clients est à votre disposition :
- Par Mail : connexion sur notre site dans la rubrique - "Contact" où vous pourrez poser votre question ou formuler une demande à travers un menu déroulant.
- Par Tel : 04 72 68 71 00 de 8h à 18h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Dagobert Industrie SAS
109 r 1er Mars 1943 - 69100 F. VILLEURBANNE FRANCE
Tél : 33(0)4 72 68 71 00
Fax : 33(0)4 78 53 79 39
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